ART. 1ER TER	N°2411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2411
présenté par
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, M. Pellois, Mme Krimi, M. Anato, Mme Park, Mme Racon-Bouzon, M. Maire, Mme Dupont, M. Le Bohec, Mme Pitollat et Mme Cazarian
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ARTICLE 1ER TER
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ainsi que les outils de formation mis à leur disposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Initié fin 2015, le plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) a été réaffirmé dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers lancés en juillet 2018.Outil de grande qualité, il permet aux professionnels et aux bénévoles associatifs d’être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment l’appliquer et l’expliquer dans l’exercice de leurs métiers.Il concerne également tous les agents publics et salariés qui sont au contact direct des publics, et se retrouve parfois en concurrence avec d’autres formations proposées en interne.Par ailleurs, la mise en œuvre de ce plan paraît largement insuffisante au regard du nombre de bénévoles, salariés et usagers des associations et des services publics en France.En effet, seuls 40 000 personnes ont été formées d’après les derniers chiffres.Alors, comment donner plus de souplesse et comment rendre adaptable ce dispositif tout à fait pertinent, afin de sensibiliser plus largement à ces thématiques ? Enfin le dernier bilan remontant à février 2019 paraît être anachronique, au moment où nous devons évaluer comment mieux prévenir les dérives en transmettant ces principes républicains.
Le plan de formation Valeurs de la République et laïcité constitue d’abord une réponse à la demande de qualification et d’accompagnement de ces acteurs et met en œuvre les engagements des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté
La date du 9 décembre 1905 a marqué une étape majeure dans le processus historique d’institution, en France, d’une République laïque, qui selon les termes de l’article premier de la loi concernant la séparation des Églises et de l’État, « assure la liberté de conscience » et « garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées [...] dans l’intérêt de l’ordre public ». Près de vingt ans après les deux grandes lois du 28 mars 1882 et du 30 octobre 1886 instituant respectivement, dans l’École publique, la laïcité des enseignements et celle des personnels, la loi du 9 décembre 1905 a enraciné la laïcité dans les institutions de notre République.
La journée du 9 décembre, à laquelle le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche souhaite donner une solennité particulière, fournit l’occasion d’une pédagogie de la laïcité, principe fondateur de notre École et de notre République, ainsi que des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées et que l’école a pour mission de transmettre et faire partager aux élèves.
La communauté éducative dans son ensemble est ainsi invitée, durant cette journée, à donner un écho particulier à cette mission, en organisant, dans les écoles et établissements scolaires, la tenue de débats ou de conférences, ou en prenant toutes les initiatives pédagogiques susceptibles de mobiliser la réflexion et l’action collective en vue de la mise en valeur du sens et du bénéfice du principe de laïcité, dans la République et dans son École, pour la liberté de chacun et la cohésion de tous. Outre les initiatives menées avec les élèves, l’implication et la participation des parents seront recherchées.
La Charte de la laïcité à l’École, publiée le 9 septembre 2013, reste le support privilégié d’une pédagogie de la laïcité et de l’appropriation de son sens par l’ensemble des membres de la communauté éducative, personnels, élèves et parents. Ses différents articles, qui abordent notamment les thématiques de la citoyenneté, de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, du rejet des violences, de la liberté d’expression, du respect du pluralisme des convictions ou encore de la neutralité des personnels dans l’exercice de leur fonction, seront mis à contribution pour rappeler que la laïcité est un outil de garantie du vivre ensemble, de conciliation des libertés d’expression et de concorde sociale.