ART. 25	N°2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2414
présenté par
M. Diard
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ARTICLE 25
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Le premier alinéa est complété par les mots : « par le représentant de l’État dans le département » ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« c) Le troisième alinéa est supprimé ; ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« L’autorité administrative compétente »
les mots :
« Le représentant de l’État dans le département attribue, suspend et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à redonner au préfet la compétence de délivrance et de retrait des agréments aux associations sportives.
Depuis l’ordonnance n° 2015‑904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, toute association sportive affiliée n’a plus besoin de solliciter l’agrément de l’État si elle est affiliée à une une fédération sportive elle-même agréée.
Si cette mesure répondait à un objectif de simplification, il ne semble pas pertinent de soustraire les associations sportives à la procédure d’agrément et aux contrôles qu’elle implique. Le préfet doit pouvoir conserver un regard attentif sur les associations sportives qui exercent sur le territoire dont il est responsable.