ART. 44	N°2417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2417
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 44
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« du lieu de culte »,
les mots :
« de la mosquée ou de la salle de prière ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec la modification demandée à l’alinéa 2 du même article en vue de nommer clairement les lieux de cultes qui peuvent poser problème.