APRÈS ART. 24	N°2419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2419
présenté par
Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Rilhac, Mme Mauborgne, M. Pellois, M. Anato, Mme Brunet, Mme Krimi, Mme Racon-Bouzon, Mme Dupont, Mme Cazarian, Mme Tiegna, M. Le Bohec, Mme Park, Mme Pitollat et M. Maire
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 24, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale