APRÈS ART. 46	N°2420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2420
présenté par
Mme Mörch, Mme Provendier, M. Le Bohec, Mme Zitouni et Mme Pitollat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimental, pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser les collectivités volontaires à initier des « audits de radicalité ».
II. – Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions de prise en charge et des disciplines concernées.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport portant notamment sur l’effectivité de ces audits, leur nécessité et leur efficacité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la mise en place, pour une durée de deux ans, une expérimentation visant à autoriser des « audits de radicalité ». Les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation sont définies par voie réglementaire. Elles précisent notamment les conditions de prise en charge et des disciplines concernées. Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport portant notamment sur l’effectivité, la nécessité et l’efficacité de ces audits.
La diversité des radicalisations ne semble pas être prise en compte par les acteurs du monde scolaire qui se focalisent, en raison du contexte, sur la radicalisation religieuse. Or, de nombreuses tendances de radicalisation politique sont à l’œuvre pour diverses raisons, même si celles-ci interviennent plutôt lors de l’enseignement supérieur.
Réellement assumée depuis 2015, l’Éducation nationale a pris en considération l’importance de la lutte contre la radicalisation en prenant un certain nombre de mesures que nous avons décryptées à travers les différentes auditions. La définition retenue par le ministère et déclinée au niveau académique est celle du CIPDR : « La radicalisation est un processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel ». La radicalisation n’est évidemment pas un délit en soi et les enseignants, formateurs, éducateurs sportifs ou accompagnateurs n’ont pas vocation à lutter contre la partie criminelle qui est la conséquence de ce processus. Un expert précise « qu’il faut bien comprendre que toutes les situations rencontrées sont uniques et demandent des éclairages particuliers. Il n’existe pas de procédures de lutte contre le repli communautaire ou la radicalisation à l’Éducation nationale, autre que celle indiquée dans la loi ».
Le ministère de l’Éducation nationale nous rappelle que la violence conduite par la radicalisation peut être effective ou potentielle, et c’est bien sûr dans sa deuxième forme qu’elle est vicieuse et difficile à cerner. Où trouver la limite pour un enseignant entre une provocation puérile et la sincérité d’une rupture fanatique contre le système ? Les auditions du terrain versus les auditions institutionnelles nous démontrent une seule chose : la perception par les différents acteurs de l’efficacité de cette lutte et des moyens mis en œuvre est variée.
Initier des « audits de radicalité » à l’échelle locale. Des acteurs interministériels mettent en place une méthodologie solide, co-construite avec le monde académique orienté sur les sciences humaines ou d’autres disciplines (radicalisations, sociologie, anthropologie, éducation, urbanisme, numérique, etc.), les forces de l’ordre, les associations, les rectorats, les préfectures, etc., afin de proposer des outils aux collectivités territoriales visant à mener des audits de radicalité. Cela permet d’évaluer à l’échelle locale le niveau de sensibilité d’un territoire aux idéologies radicales et aux actes de violences et de mettre en place la stratégie idoine et axée sur un temps long pour les contrer. Si toutes les collectivités et régions de France s’attelaient à mener ces audits, cela pourrait alimenter le plan décennal de lutte contre les séparatismes et les radicalisations proposé plus haut. Cette proposition est portée par la conviction qu’une politique déclinée sur un phénomène aussi global que les radicalisations n’est pas efficace.
 
Cet amendement est inspiré du rapport de Task Force « radicalisations » de l’association des jeunes de l’IHEDN [Institut des hautes études de défense nationale]