ART. 6	N°2429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2429
présenté par
M. Henriet et M. Jolivet
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ARTICLE 6
À l’alinéa 2, après le mot : 
« société », 
insérer les mots : 
« , la langue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet de garantir la pleine application de l’article 2 de la Constitution de 1958 et plus particulièrement son premier alinéa: « La langue de la République est le français ». En effet, l’usage de la langue française est un des piliers de notre République.
Le présent amendement vise à lutter contre la généralisation de communications mobilisant une version dévoyée de la langue française. Il a pour objet de défendre l’utilisation universaliste de la langue française conformément aux principes républicains et de garantir l’égal accès de tous aux communications publiques sans préjudice pour l’application des dispositions relatives aux langues régionales. Le fait d’exiger qu’une association bénéficiant de subventions publiques fasse usage de la langue française dans ses communications externes s’inscrit en cohérence avec l’objectif de consolidation des valeurs républicaines dans le monde associatif.
En effet, l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » a pour effet de renforcer l’exclusion de plusieurs catégories de personne, notamment de celles atteintes de troubles dys (dyslexie, dysorthographie, etc.) ou en situation de handicap, et au-delà, de toutes celles maîtrisant mal le français écrit (catégories sociales peu diplômées, élèves en situation d’échec scolaire, non francophones, etc.) en complexifiant la lecture des documents. Toutes ces personnes, doivent être en mesure d’accéder en toute égalité à l’ensemble des informations susceptibles de favoriser leur inclusion dans la société. Or, l’usage de codifications linguistiques variables d’une entité à l’autre complique leur apprentissage et leur compréhension de la langue. La Fédération des aveugles de France, en particulier, indique que les formulations adoptées par les utilisateurs de l’écriture dite « inclusive » sont indéchiffrables par les lecteurs d’écran et que l’usage de cette écriture contrevient aux objectifs d’accessibilité et de lisibilité des communications publiques. Afin de répondre à l’objectif d’inclusion, il est donc nécessaire de faire usage de la langue française selon les recommandations de l’Académie française et d’abandonner l’emploi des marques orthographiques et syntaxiques source d’illisibilité et de confusion.