ART. 6	N°2454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2454
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 6
Après le mot :
« s’engage »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« de fait à faire respecter les principes républicains ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 ajoute de conditionnalités pour l’octroi de subventions publiques à l’égard des associations. Au regard du contrôle actuel par les collectivités et l’Etat, il n’apparaît pas utile d’ajouter d’autres conditions que celles qui régissent déjà actuellement les engagements entre une associations et les pouvoirs publics. 
L’amendement propose de s’en tenir à l’intitulé du texte : le respect des principes républicains.
Ainsi, il convient que soit considérée toute demande de subventions,tion auprès d’une émanation de la puissance publique comme un engagement au respect des principes de la République.