ART. 21	N°2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2457
présenté par
M. Le Bohec, M. Anato, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brunet, Mme Gomez-Bassac, M. Gouttefarde, Mme Hennion, Mme Lakrafi, Mme de Lavergne, M. Marilossian, Mme Limon, M. Masséglia, Mme Mauborgne, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Parmentier-Lecocq, M. Perea, M. Perrot, Mme Provendier, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock et M. Venteau
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ARTICLE 21
Compléter la première phrase de l’alinéa 15 par les mots :
« ou pour la durée du cycle d’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accorder plus de souplesse dans le régime d’autorisation prévu par le présent projet de loi concernant l’instruction en famille (IEF). En effet, les familles peuvent très légitimement avoir la volonté d’instruire leur enfant dans le cadre de l’IEF pour la durée d’un cycle d’enseignement. De fait, le code de l’éducation prévoit « l’acquisition progressive par l’enfant de chacun des domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire ». Il paraît donc cohérent que le projet pédagogique des famille puisse suivre la logique des cycles d’enseignement.