ART. 6 BIS	N°2463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2463
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani et M. Molac
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« républicaine », », 
insérer les mots :
« ou tout projet visant la défense de la diversité culturelle et linguistique de la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre que ce fonds de soutien bénéficie aux associations de défense et de promotions des différents aspects des identités locales.
 
L’interprétation par les autorités compétentes de certains principes contenus dans le contrat d’engagement républicains pourraient empêcher certaines associations qui participent à la vie locale de bénéficier de ce fonds comme les associations linguistiques.
 
Le présent amendement vise à protéger le type d’associations précitées.