ART. 21	N°2464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2464
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 21
À la fin de l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des modifications induites par la présente disposition, il convient de laisser le temps aux familles de s’organiser. 
Le présent amendement est ainsi un amendement de repli visant à différer d’une année l’entrée en vigueur de cette restriction.