ART. 5	N°2467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2467
présenté par
M. Ardouin et M. Fiévet
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« d) Après le mot : « orienter », sont insérés les mots : « dans un délai raisonnable ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’inscrire dans la loi la nécessité, pour les collectivités ou les établissements dont un agent s’estime victime d’une atteinte, de les orienter dans un délai raisonnable vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés. Le but est de s’assurer que le traitement de ces signalements est rapide, condition sine qua non de l’efficacité de cet article.