APRÈS ART. PREMIER	N°2468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2468
présenté par
M. Chouat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Toute personne présente sur le territoire français voit sa liberté de conscience et sa liberté de culte garanties par les lois de la République. Elle s’astreint à ce que la manifestation de ses convictions religieuses ne porte atteinte ni à la sécurité, à l’ordre, à la santé ou à la morale publics, ni aux exigences minimales de la vie en société, ni enfin aux droits et libertés d’autrui. Sous réserve des dérogations prévues par la loi, tout agent public ou toute personne participant à l’exécution d’une mission de service public respecte les principes de neutralité et de laïcité. Toute personne morale agissant en France s’engage à respecter les principes de la République.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a souligné le Conseil d’État au paragraphe 6 de son avis sur le projet de loi, la société française est traversée depuis plusieurs années par de fortes tensions qui sont susceptibles de menacer l’unité de la Nation. Les surmonter exige plus que jamais que soient respectés les principes fondateurs de la République. Surmonter ces tensions exige aussi que soit recherché en permanence un équilibre entre les droits et libertés garantis par la Constitution et par les engagements internationaux que la France a souscrits. La recherche de cet équilibre qui peut conduire à encadrer l’exercice de certains de ces droits ou de certaines de ces libertés pour mieux en protéger d’autres est le propre d’une société démocratique et pluraliste comme la société française.
Le projet de loi comporte de très nombreuses dispositions qui ont trait au service public, aux associations, à l’éducation, aux droits des personnes, à l’ordre public et enfin au régime de l’exercice public du culte et à la police du culte organisés par les lois du 9 décembre 1905 et 2 janvier 2007.
L’objet de l’amendement est de replacer dans une perspective d’ensemble les modifications ainsi apportées à des régimes juridiques très divers en affirmant la double ambition du législateur de préciser ce que le respect des valeurs de la République impose à toute personne physique ou morale présente en France tout en participant à l’apaisement de la société française.