ART. 38	N°2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2471
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry et Mme Gaillot
------------
ARTICLE 38
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
1° bis Après la première occurrence du mot : « culte, », sont insérés les mots : « à manifester où à s’abstenir de manifester son appartenance à une religion déterminée, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux protéger la liberté religieuse telle qu’elle est prévue dans l’acception originale du terme de « laïcité » : la liberté de croire ou de ne pas croire, de pratiquer ou de ne pas pratiquer une religion, de manifester ou non son appartenance à celle-ci dans l’espace public, dans le cadre défini par la loi et dans le respect de l’ordre public.
 
Si le fait de commettre des violences à l’égard d’une personne en raison de son appartenance réelle ou supposée à une religion déterminée constitue déjà une circonstance aggravante, cette disposition vise à mieux prendre en compte le préjudice moral que représente le fait de porter atteinte aux signes religieux. 
 
De par sa rédaction, cette disposition permettra, en miroir, de sanctionner plus sévèrement l’atteinte que constitue le fait de contraindre quelqu’un à afficher des signes religieux contre sa volonté.