ART. 21 BIS	N°2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2485
présenté par
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 21 BIS
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un décret précise les modalités permettant d’inscrire cet identifiant national au Répertoire national d’identification des personnes physiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend faire inscrire au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) l’identifiant national des élèves prévu à l’article 21 bis de cette loi. Le croisement de ce fichier avec les autres information du RNIPP devrait permettre de repérer les enfants sans solution scolaire.