ART. 21	N°2492	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2492
présenté par
M. Villani, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière et M. Chiche
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’année scolaire »
les mots :
« deux années scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à prolonger la durée d’autorisation d’instruire en famille pour la porter de un an à deux ans.
En effet, l’intérêt supérieur de l’enfant exige un certaine stabilité et prévisibilité de sa situation afin de lui permettre un développement serein et non perturbé. Pourtant, une autorisation d’instruire en famille limitée à une année scolaire seulement, comporte le risque d’une remise en cause régulière de sa situation pouvant provoquer des allées et venues entre le foyer et l’école, et ceci au gré des personnes chargées de la délivrance des autorisations et de leurs appréciations. Un an est une période trop courte pour prendre les repères nécessaires au développement personnel et pour trouver sa place dans un environnement donnée. Cet amendement propose ainsi de doubler la durée d’autorisation.