ART. 6	N°2494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2494
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 6
Après le mot :
« commercial »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : 
« le fait dans le cadre de la charte nationale d’engagements réciproques entre l’État, les collectivités et les associations en vigueur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les enjeux affirmés dans la charte d’engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations de 2014 est très claire. Chacune des parties s’engage, dans une démarche de coopération au service de l’intérêt général. Cet acte solennel est fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. 
 La transparence des engagements pris et l’évaluation des contributions à l’intérêt général au regard des moyens mobilisés sont au coeur de cette charte. 
Il faut s’appuyer sur la force du mouvement associatif plutôt que de le soupçonner.