ART. 14	N°2498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2498
présenté par
Mme Dubré-Chirat et M. Boudié
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ARTICLE 14
Après le mot :
« Réserves »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« liées à l’ordre public et à la polygamie » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.