ART. 18	N°2501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2501
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou chargée d’une mission de service public ou des titulaires »,
les mots :
« , chargée d’une mission de service public ou titulaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.