ART. 18	N°2502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2502
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 18
À l’alinéa 3, après le mot :
« électif »,
insérer le mot :
« public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que la circonstance aggravante introduite par amendement en commission pour le délit de l’article 223‑1‑1 du code pénal créé par l’article 18 ne s’applique qu’aux titulaires d’un mandat électif public, l’application à l’ensemble des titulaires d’un mandat électif, y compris privé, apparaissant trop large et non pertinente.