APRÈS ART. 19 BIS	N°2504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2504
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19 BIS, insérer l’article suivant:
L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, ainsi qu’aux dérives et risques liés à ces outils. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques fait partie du code de l’éducation, en son article L. 312‑9, qui dispose que cette formation comporte, notamment, une éducation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux, dont la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle, de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine, ainsi qu’aux règles applicables aux traitements de données à caractère personnel. Elle doit également comporter une sensibilisation sur l’interdiction du harcèlement commis dans l’espace numérique, la manière de s’en protéger et les sanctions encourues en la matière.
Cet amendement a pour objet de renforcer la portée de cette formation, en prévoyant la délivrance, à l’issue de l’école et du collège, d’une attestation certifiant que les élèves ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux et aux dérives et risques liés à ces outils.
Si les compétences numériques vont faire l’objet d’une certification nationale délivrée par une plateforme en ligne « Pix », il s’agit ici de former et de certifier l’acquisition de comportements responsables, et non la simple maitrise des technologies.