ART. 18 BIS	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2505
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 18 BIS
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au neuvième alinéa de l’article 24, les mots : « deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « septième et huitième alinéas ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Au cinquième alinéa de l’article 33, les mots : « deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième alinéas ».
« 5° À l’article 69, les mots : « n° 2020‑1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée » sont remplacés par les mots : « n°   du    confortant le respect des principes de la République ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.