ART. 18 BIS	N°2506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2506
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 18 BIS
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« exercice »,
insérer les mots :
« ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.