ART. 19	N°2507	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2507
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19
Après le mot :
« mots : « »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« au 2 ou, à défaut, à toute personne mentionnée au 1 » sont remplacés par les mots : « aux 1 ou 2 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.