ART. 19	N°2508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2508
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« celle-ci »,
les mots :
« cette décision judiciaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.