ART. 19 BIS	N°2509	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2509
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
I. – Après le mot :
« contre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« les activités illicites mentionnées au troisième alinéa du présent 7 ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« – les mots :« à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots :« au même troisième alinéa ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.