ART. 18	N°251	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°251
présenté par
Mme Chalas, Mme Degois, M. Pellois, Mme Brunet, M. Templier, Mme Racon-Bouzon, M. Buchou et Mme Krimi
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ARTICLE 18
À l’alinéa 2, après le mot :
« familiale »,
insérer le mot : 
« , scolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article 18 en incluant la possibilité de sanctionner pénalement celui ou celle qui viendrait à diffuser ou transmettre des informations relatives à la vie scolaire d’une personne.