ART. 19 BIS	N°2510	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2510
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« chargé »,
les mots :
« , personne physique chargée ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le point de contact unique que doivent désigner les opérateurs de plateforme est une personne physique, avec laquelle les autorités publiques pourront échanger sur la mise en œuvre des dispositions qui leur sont applicables.