ART. 19 BIS	N°2511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2511
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« identifier et »,
les mots :
« le cas échéant, à identifier et à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle : il s’agit de préciser que le dispositif de modération que mettent en œuvre les opérateurs a nécessairement vocation à identifier et à traiter les contenus illicites, la détection étant, en revanche, à adapter aux circonstances.