ART. 19 BIS	N°2515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2515
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
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ARTICLE 19 BIS
I. – Compléter l’alinéa 41 par la phrase suivante :
« Cette évaluation tient compte des caractéristiques de ces services, notamment de leurs effets sur la propagation virale ou la diffusion massive des contenus susvisés » ;
II. – En conséquence, à l’alinéa 42, substituer aux mots :
« proportionnées et efficaces »,
les mots :
« efficaces et proportionnées notamment au regard des caractéristiques de leurs services et de l’ampleur et de la gravité des risques identifiés au terme de l’évaluation mentionnée au a du présent 9° , »
III. – En conséquence, à l’alinéa 51, substituer aux mots :
« pour lutter contre la »,
les mots :
« au regard, notamment, de l’ampleur et de la gravité des risques de » .
IV. – En conséquence, au même alinéa 51, substituer aux mots :
« tout en évitant les »,
les mots :
« et des risques de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certains services, par leur modèle de fonctionnement, favorisent plus ou moins la propagation virale ou la diffusion massive des contenus illicites. Cet amendement vise à préciser que l’évaluation des risques et les mesures de lutte contre ces risques mises en place par les plateformes tiennent compte de ces caractéristiques.