ART. 19 BIS	N°2517	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
___________________________________________________________________
RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2517
présenté par
Mme Avia et M. Boudié
------------
ARTICLE 19 BIS
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Après le mot : « résultant », la fin du premier alinéa de l’article 108 est ainsi rédigée : « de la loi n° du  confortant le respect des principes de la République. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.