ART. 21	N°2521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2521
présenté par
M. Lagarde, M. Benoit, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le principe d’une autorisation pour effectuer l’instruction en famille risque de s’opposer à la liberté d’instruction des familles.
De nombreuses familles faisant le choix de ce mode d’instruction tout en respectant les principes républicains risquent de se faire pénaliser par les dispositions de cet article.
Nous demandons donc sa suppression.