ART. PREMIER	N°2524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2524
présenté par
Mme Vichnievsky et M. Boudié
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la date du »,
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.