ART. 43	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°253
présenté par
Mme Chalas, Mme Degois, Mme Rilhac, M. Pellois, M. Kasbarian, M. Michels, Mme Bergé, M. Templier, M. Buchou et Mme Krimi
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ARTICLE 43
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« cultuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article interdit à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d’administrer une association cultuelle pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Comme le projet de loi a pour objet le renforcement des principes républicains, élargissons le champ d’application de cette disposition à l’ensemble des associations pour ne pas se limiter aux seules associations cultuelles.