ART. 1ER TER	N°2531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2531
présenté par
Mme Vichnievsky et M. Boudié
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , collectivités et »
les mots :
« de l’État, les collectivités territoriales et les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.