ART. 7	N°2532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2532
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est la continuité du précédent article. Amendement de cohérence.