ART. 14	N°2542	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2542
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE 14
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : 
« en France ». 
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 8, 14, 18 et 22 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de lever toute possibilité de contourner la législation, en entretenant par exemple une famille en situation de polygamie en dehors de nos frontières. Le simple fait de vivre en état de polygamie, où que ce soit, doit constituer un empêchement à la délivrance d’un titre de séjour.