ART. 17	N°2543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2543
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE 17
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« demande à s’entretenir »,
le mot :
« s’entretient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cas de doute sur le consentement d’un ou des deux futurs époux, l’entretien avec avec l’officier d’état civil ne peut être optionnel. Il doit au contraire constituer un passage obligé permettant la célébration du mariage ou conduisant à son annulation.