ART. 17	N°2544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2544
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de refus ou de non présentation d’un ou des deux époux, le mariage est annulé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si un ou les deux futurs époux refusent ou ne se présentent pas à l’entretien fixé, il doit être considéré que les doutes émis sur la nature du mariage sont confirmés.