ART. 21	N°2545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2545
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE 21
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la loi Ferry du 28 mars 1882, seule l’instruction est obligatoire en France. De nombreuses familles respectent les engagements républicains d’instruction à domicile. Si les contrôles doivent être renforcés, le principe obligatoire doit uniquement rester celui de l’instruction et non de la scolarisation. Beaucoup de familles font le choix de l’instruction à domicile pour des raisons pédagogiques ou des raisons de santé. La radicalisation religieuse dans certaines familles ne doit pas entraver la liberté de toutes les autres familles respectueuses des valeurs de la République. Des gardes fous et contrôles doivent être mis en place a posteriori pour garantir le respect de ces valeurs essentielles pour la cohésion de la communauté nationale.