ART. 14	N°2549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2549
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE 14
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut faire »,
le mot :
« fait ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La polygamie est interdite en France conformément au Code Civil et son article 147. Tout ressortissant étranger sur le sol français en situation de polygamie se place en dehors de la communauté nationale et doit donc faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire. La République française ne peut pas laisser des moyens d’appréciation à des valeurs incompatibles avec notre République.