ART. 4 BIS	N°2551	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2551
présenté par
M. Huyghe
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ARTICLE 4 BIS
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois ans ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre :
« 15 000 »
le nombre :
« 30 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les menaces et violences ou tout autre acte d’intimidation à l’égard du corps enseignant sont inacceptables dans notre République. Faire preuve de pusillanimité face au fanatisme islamiste serait ouvrir la voie une tolérance de ces menaces. L’exemple malheureux de Samuel Paty a montré que le combat contre le fanatisme et le totalitarisme islamiste reste à mener.