APRÈS ART. 21 TER	N°2554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°2554
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Lainé, M. François-Michel Lambert et Mme Lazaar
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale