ART. 21	N°2558 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2558 (Rect)
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Mette et Mme Luquet
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ARTICLE 21
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La délivrance de l’autorisation mentionnée au premier alinéa est conditionnée à une déclaration sur l’honneur d’engagement pour les principes de la République de la part des titulaires de l’autorité parentale. Cet engagement repose sur les principes de la charte de la laïcité à l’école, dont les titulaires de l’autorité parentale doivent prendre connaissance lors de la Constitution du projet pédagogique de l’enfant instruit en famille, mentionnée à l’alinéa 4 du présent article. La constatation du non-respect de cet engagement par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation peut entraîner suspension de l’autorisation mentionnée au premier alinéa. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler l’importance des principes de la République dans le parcours pédagogique de l’enfant. Ainsi, à travers une déclaration sur l’honneur qui fera partie des pièces apportées au projet pédagogique de l’enfant, les titulaires de l’autorité parentale en IEF s’engagent à prendre connaissance de la Charte de la Laïcité et des valeurs de la République qui s’y rattachent.
Le non-respect de cette engagement constaté lors des contrôles des services académiques pourra entraîner des sanctions, telles que la suspension de l’autorisation de l’IEF.