APRÈS ART. 53	N°2562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2562
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Mette et Mme Luquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport effectuant un état des lieux précis sur les situations de radicalisation présentes dans l’instruction en famille.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose la rédaction d’un rapport pouvant dresser un état des lieux précis et chiffré des situations de dérives existantes au sein de l’instruction en famille afin de comprendre la réalité du terrain sur ce sujet et permettre au législateur une vigilance accrue en ce sens. 
 
L’objectif premier de ce texte est la lutte contre les dérives, à juste titre . Le rôle du législateur est aussi, cependant, d’être attentif à la préservation des libertés, notamment celle de l’instruction en famille. Si ce choix est exercé majoritairement de façon respectueuse à l’égard de nos valeurs républicaines et de notre Constitution, nous devons connaître de manière rigoureuse la situation réelle des dérives de l’instruction en famille afin de lutter contre ces dernières le plus efficacement possible, sans stigmatiser les autres familles.