APRÈS ART. 26	N°2565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2565
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
L’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi rédigé :
« Art. 1  er. – L’État, fort de son héritage chrétien, assure le libre exercice de culte et la liberté de conscience. Ces libertés ne peuvent être contraintes qu’en cas de violation grave et manifeste de l’ordre public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République pose certains problèmes puisque, au lieu de garantir les libertés individuelles, il instaure un certain nombre de principes à portée uniforme qui sanctionnent de façon disproportionnée le libre exercice des cultes et notamment la liberté de l’Église catholique (libertas ecclesiae).
Au lieu de nommer spécifiquement les dérives islamistes comme ennemis des principes qui fondent notre pays, ce projet de loi risque d’être en contradiction avec le travail mené de longue date entre l’Eglise catholique et l’État, alors que, depuis plus de 100 ans, l’un et l’autre ont appris à vivre à la fois séparément et dans un respect mutuel.
Cet équilibre ne s’est d’ailleurs pas trouvé sans douleur, puisqu’il faut rappeler que la loi de 1904 (loi anticongréganiste) a conduit à l’exil de plus de 30 000 religieux et religieuses catholiques.
Alors que la blessure infligée aux catholiques était béante, la loi de 1905 a été fermement combattue par eux-mêmes et le Pape Saint Pie X. C’est au prix de longues négociations qu’un statut légal a été garanti à l’Église catholique par convention internationale entre le Saint Siège et la France. 
Aujourd’hui, c’est tout ce travail que vient remettre en question ce projet de loi discuté en temps législatif programmé, empêchant ainsi tout débat et défense de position. En effet, ce texte ne tient pas suffisamment compte des garanties offertes aux catholiques par l’échange de lettres « Poincaré-Cerretti (1923/1924) toujours en vigueur et publiées au journal officiel à la faveur d’un échange de lettres Baldelli-Védrine  (décembre 2001) interprétatif du précédent.
Au-delà d’une efficacité insuffisante du texte pour combattre activement les dérives islamistes, il s’agit bien d’une atteinte aux équilibres obtenus au sujet du statut légal de l’Église catholique en France grâce aux relations diplomatiques entre la France-Saint Siège dont nous allons sous peu fêter le centenaire. 
Cet amendement vise donc à rappeler d’une part que la République - simple régime politique – n’est pas la seule à garantir la liberté de conscience mais qu’il s’agit bien de l’État à travers tous ses régimes politiques assumés. Il vise à rappeler que, par sa présence multiséculaire en France et son lien avec l’histoire de notre nation, l’Église catholique ne peut être traitée tout à fait de la même manière que d’autres cultes arrivés plus récemment dans notre pays.