ART. 6	N°2571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2571
présenté par
M. Ahamada, Mme Zannier, Mme Brulebois, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, M. Anato, M. Laqhila, M. Laabid, Mme Vanceunebrock, Mme Le Peih, M. Fuchs, Mme Jacqueline Dubois, M. Barbier, Mme Khedher, Mme Zitouni, Mme Michel et Mme Dubost
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« association »,
insérer les mots :
« , au sens de l’article premier de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : 
« qui sollicite l’octroi d’une subvention au sens de l’article 9‑1 de la présente loi auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à soumettre les associations recevant une subvention publique à l’obligation de souscrire un engagement républicain.
Or, les associations ne sollicitant pas de subvention publique ne sont pas concernées par le présent article.
C’est pourquoi, le présent amendement propose d’étendre le champ d’application de l’engagement républicain à l’ensemble des associations, qu’elles bénéficient ou non de subventions publiques, à l’exception des associations cultuelles.