APRÈS ART. PREMIER	N°2583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°2583
présenté par
Mme Kuric, M. Becht, M. Bournazel, Mme Magnier, M. Masséglia, M. Chalumeau, M. Anato, Mme Krimi, Mme Mörch et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale