APRÈS ART. 22	N°2595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2595
présenté par
M. Dharréville
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22, insérer l’article suivant:
Le II de l’article L. 441‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour toute nouvelle demande, s’il n’existe pas d’établissement public du même cycle, primaire ou secondaire, dans la commune concernée, l’opposition doit être prononcée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ouvrir le débat sur le renforcement de l’école publique et de sa présence, plutôt que son remplacement. L’Education Nationale doit apporter une réponse au besoin d’éducation et d’émancipation des enfants sur l’ensemble du territoire.