ART. 21	N°2611	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2611
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Mette, Mme Granjus et Mme Luquet
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale