ART. 21	N°2620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Janvier 2021
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RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3797)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2620
présenté par
Mme Brugnera et M. Boudié
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ARTICLE 21
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« famille »,
insérer les mots :
« , par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que l’instruction en famille peut être dispensée par les parents, par l’un d’entre eux, ou par toute personne de leur choix, comme le dispose aujourd’hui l’article 131-2 du code de l’éducation, cette mention étant supprimée par la nouvelle rédaction de l’article L. 131-2 proposée par le projet de loi.